Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l'utilisateur accède au service Galien.AI et en fait usage.

Galien.AI est un outil d'information documentaire destiné aux professionnels de santé, et plus particulièrement aux pharmaciens d'officine français. Il agrège et restitue, via une interface de dialogue, des informations issues de sources officielles et de référence (RCP, recommandations de la HAS, de l'ANSM, du CRAT, des sociétés savantes, etc.), avec citation systématique de la source et de sa date.

Galien.AI n'est pas un dispositif médical au sens du règlement (UE) 2017/745. L'outil ne calcule pas de dose personnalisée pour un patient, ne valide ni ne refuse une ordonnance, et n'émet aucune recommandation patient-spécifique. La décision clinique ou pharmaceutique relève exclusivement du professionnel de santé qui l'utilise.

Article 2 — Mentions légales

Éditeur du service

Le service Galien.AI est édité par Valentin Paulin, docteur en pharmacie, pharmacien d'officine, en nom propre.
Contact : galien.ai.dev@gmail.com

Directeur de la publication

Valentin Paulin, docteur en pharmacie.

Hébergement

Le site est hébergé par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis (vercel.com).
La base de données structurée du service est hébergée par Supabase Inc., sur des serveurs situés au sein de l'Union européenne (supabase.com).

Modèle d'intelligence artificielle

Le moteur conversationnel s'appuie sur les modèles d'intelligence artificielle fournis par Anthropic PBC (San Francisco, États-Unis), via son API commerciale. Les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité d'Anthropic sont consultables sur anthropic.com/legal.

Article 3 — Public visé et conditions d'accès

Galien.AI est réservé aux professionnels de santé exerçant en France, et en priorité aux pharmaciens d'officine. Il n'est pas destiné au grand public. L'outil ne se substitue ni à une consultation médicale, ni à l'avis d'un pharmacien titulaire ou adjoint, ni à la lecture directe des résumés des caractéristiques du produit (RCP).

En phase alpha, l'accès au service est conditionné à la transmission d'un identifiant et d'un mot de passe communiqués par l'éditeur. Le partage de ces identifiants avec un tiers non autorisé est interdit.

Article 4 — Description du service

Le service Galien.AI permet à l'utilisateur de :

• poser des questions en langage naturel relatives à un médicament, à une situation de dispensation, à une interaction médicamenteuse, à la grossesse et l'allaitement, à la vaccination, ou à toute autre thématique du champ pharmaceutique courant ;
• obtenir une réponse synthétique, accompagnée de citations vers les documents officiels ayant servi à la construire (BDPM, ANSM, HAS, CRAT, sociétés savantes, etc.) ;
• consulter les interactions médicamenteuses référencées dans le thésaurus de l'ANSM et les inducteurs/inhibiteurs CYP450 documentés.

Le service ne :

• ne calcule pas une posologie personnalisée pour un patient identifié ;
• ne valide pas une ordonnance et n'émet pas d'injonction de délivrer ou de ne pas délivrer ;
• ne formule pas de diagnostic, ni de recommandation thérapeutique individualisée ;
• ne conserve pas les conversations au-delà de la durée de la session, et ne constitue pas un dossier patient.

Article 5 — Responsabilité du professionnel utilisateur

L'utilisateur reconnaît expressément que :

• Galien.AI est un outil d'aide à la décision et ne se substitue en aucun cas à son jugement professionnel ;
• la décision finale concernant la délivrance, le conseil pharmaceutique, l'orientation du patient ou tout autre acte professionnel demeure de sa seule responsabilité ;
• il lui appartient de vérifier les informations restituées par l'outil en consultant directement les sources citées, et de les confronter à la situation clinique réelle du patient ;
• chaque réponse de l'outil est accompagnée du rappel « ⚕️ Galien.AI est un outil d'aide. La décision finale reste celle du pharmacien. »

L'utilisateur s'engage à ne saisir aucune donnée à caractère personnel identifiant un patient dans les conversations avec l'outil. Sont notamment visés : le nom, le prénom, la date de naissance, le numéro de sécurité sociale (NIR), l'identifiant national de santé (INS), l'adresse postale, le numéro de téléphone, l'adresse électronique et les identifiants de dossiers patients. Un filtrage automatique est mis en place pour bloquer ce type de requête, mais ce mécanisme ne dispense pas l'utilisateur de son obligation de vigilance.

Article 6 — Limites de responsabilité de l'éditeur

L'éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude et l'actualité des informations restituées, en sélectionnant uniquement des sources officielles et de référence. Il ne peut toutefois garantir l'absence totale d'erreur, d'omission, ou d'interprétation inexacte par le modèle d'intelligence artificielle.

En conséquence, et compte tenu de la nature même d'un outil d'aide à la décision, l'éditeur ne saurait être tenu pour responsable :

• des conséquences d'une décision professionnelle prise par l'utilisateur sur le fondement, exclusif ou partiel, des informations restituées par le service ;
• de l'exactitude, de l'exhaustivité ou de l'actualité des contenus tiers consultés par le service (sites des autorités sanitaires, sociétés savantes, etc.) ;
• des interruptions ou indisponibilités du service, en particulier en phase alpha où aucun engagement de disponibilité n'est pris.

Article 7 — Données personnelles

L'éditeur agit en qualité de responsable de traitement au sens du règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Données collectées

En phase alpha, le service ne crée pas de compte utilisateur individuel et ne demande aucune information personnelle à la connexion. Les traitements suivants sont mis en œuvre :

• Authentification — un cookie de session technique est déposé lorsque l'utilisateur s'identifie avec le mot de passe partagé. Aucune donnée nominative n'est associée à ce cookie.
• Contenu des requêtes — les questions saisies sont transmises à l'API d'Anthropic pour traitement. Conformément aux engagements contractuels d'Anthropic, ces contenus ne sont pas utilisés pour entraîner les modèles.
• Journaux techniques — l'hébergeur Vercel conserve par défaut des journaux d'accès (adresse IP, date et heure, page consultée) à des fins de sécurité et de diagnostic. Ces journaux ne sont pas exploités par l'éditeur à des fins de profilage.

Données patient — refus catégorique

L'utilisateur s'engage à ne pas saisir de données identifiant un patient (voir article 5). Si de telles données étaient malgré tout saisies, elles ne seraient ni conservées par l'éditeur, ni associées à un dossier patient — mais leur transmission à un sous-traitant tiers (Anthropic) constituerait une violation potentielle des règles du secret professionnel applicable au pharmacien. La responsabilité en incombe à l'utilisateur.

Droits de l'utilisateur

Conformément au RGPD, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Pour exercer ces droits : galien.ai.dev@gmail.com.

Article 8 — Utilisation conforme du service

L'utilisateur s'interdit notamment de :

• utiliser le service à des fins autres que professionnelles, ou en dehors du cadre de son exercice ;
• tenter de contourner ou de désactiver les mécanismes de filtrage des données personnelles ou de protection anti-injection ;
• tenter d'extraire, d'exfiltrer ou de manipuler les consignes internes du modèle (prompt système) ;
• automatiser l'envoi de requêtes (scraping, scripts, bots) sans autorisation expresse de l'éditeur ;
• redistribuer, revendre, ou présenter comme siens les contenus produits par le service ;
• utiliser le service d'une manière qui porterait atteinte à la sécurité, à l'intégrité ou au bon fonctionnement de l'infrastructure.

Tout manquement peut entraîner la suspension immédiate de l'accès, sans préavis ni indemnité.

Article 9 — Propriété intellectuelle

Le service Galien.AI, son code source, sa marque, son identité visuelle (logo Molecule Hex, charte graphique), et l'ensemble des éléments qui le composent sont la propriété exclusive de l'éditeur ou des tiers concédants. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite.

Les contenus issus des sources tierces consultées par le service (RCP, recommandations, articles scientifiques) restent la propriété de leurs éditeurs respectifs. Galien.AI se contente d'y faire référence et de fournir des citations brèves, dans le cadre du droit de courte citation à des fins d'information professionnelle.

Article 10 — Disponibilité et évolution du service

En phase alpha, le service est fourni « en l'état » (as is), sans engagement de disponibilité ni de performance. L'éditeur se réserve le droit de suspendre, d'interrompre, ou de modifier tout ou partie du service à tout moment, sans préavis, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour, ou pour corriger une faille de sécurité.

Les fonctionnalités, les sources consultées et le comportement de l'outil peuvent évoluer fréquemment au cours de la phase alpha. Les retours d'usage sont activement sollicités pour orienter ces évolutions.

Article 11 — Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment par l'éditeur, notamment pour tenir compte des évolutions du service ou de la réglementation. La version en vigueur est celle publiée à l'adresse /cgu du service. La date de mise à jour figure en tête du document. La poursuite de l'utilisation après publication d'une nouvelle version vaut acceptation de cette dernière.

Article 12 — Loi applicable et règlement des différends

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera, à défaut de résolution amiable préalable, soumis aux juridictions françaises compétentes.

En cas de difficulté, l'utilisateur est invité à contacter l'éditeur en priorité : galien.ai.dev@gmail.com.