Document juridique

Conditions d'utilisation de l'API et du MCP

Version du 18-10-2026

Article 1 : Accès et plafonds

L'accès à l'API et au MCP s'effectue au moyen d'une clé remise par Galien.AI à un partenaire désigné. Chaque clé est soumise à un plafond de questions par jour et par mois.

Article 2 : Questions sans données patient

Les questions ne doivent contenir aucune donnée de santé personnelle ni aucune donnée identifiante d'un patient.

Article 3 : Utilisations interdites

La revente et la sous-licence de l'accès sont interdites. La fouille de textes et de données ainsi que la constitution d'une base à partir des réponses sont interdites.

Article 4 : Restitution des réponses

En API, la réponse doit être affichée telle quelle, avec ses sources et son disclaimer, sans reformulation.

En MCP, la reformulation par l'assistant est admise à condition de citer les sources et de conserver le disclaimer de Galien.AI.

Article 5 : Un seul utilisateur final

Chaque réponse sert un seul utilisateur final, sans mise en cache ni partage entre utilisateurs.

Article 6 : Compteurs conservés

Pour les appels API et MCP par clé, Galien.AI ne conserve aucun texte de question ni de réponse. Seuls des compteurs par clé (nombre de questions, coût, latence) et des mesures techniques sans texte sont conservés.

Article 7 : Information documentaire et CGU

Galien.AI restitue une information documentaire sourcée. La vérification et la décision relèvent du pharmacien.

Pour le reste, notamment la juridiction et la responsabilité, les conditions générales d'utilisation s'appliquent.